Commune de Béguey (canton de Cadillac - Gironde)

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Cimetière : reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon

REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON




Le Maire de la Commune de BEGUEY informe les descendants ou successeurs de titulaires de concessions que, par application des articles L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé le

4 NOVEMBRE 2014 A 15 HEURES



A la constatation de l’état d’abandon, dans lequel se trouvent certaines concessions, et les invite à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.


Ci-joint Avis du Maire


Reprise de Concession en état d
Reprise de Concession en état d’abandon

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Certaines concessions perpétuelles ont cessé d’etre entretenues et présentent l’aspect de concessions en état d’abandon. Le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 octobre 2012, a décidé de lancer une procédure sur 3 ans de reprise de ces concessions. Après l’affichage d’un avis aux portes du cimetière, un procès-verbal de constat a été rédigé le 9 novembre 2012.

Pour prendre connaissance de ce procès-verbal :

PDF (390.9 ko)

Pour plus de renseignements, prendre contact avec la Mairie.

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