REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON
Le Maire de la Commune de BEGUEY informe les descendants ou successeurs de titulaires de concessions que, par application des articles L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé le
4 NOVEMBRE 2014 A 15 HEURES
A la constatation de l’état d’abandon, dans lequel se trouvent certaines concessions, et les invite à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Ci-joint Avis du Maire
***********************
Certaines concessions perpétuelles ont cessé d’etre entretenues et présentent l’aspect de concessions en état d’abandon.
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 18 octobre 2012, a décidé de lancer une procédure sur 3 ans de reprise de ces concessions.
Après l’affichage d’un avis aux portes du cimetière, un procès-verbal de constat a été rédigé le 9 novembre 2012.
Pour prendre connaissance de ce procès-verbal :
Pour plus de renseignements, prendre contact avec la Mairie.