Commune de Béguey (canton de Cadillac - Gironde)

Mairie de Béguey
31 chemin de la Fabrique
33410 BEGUEY

Tél. : 05 56 62 95 36
Fax : 05 56 76 94 06

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Tournée annuelle de conservation cadastrale

AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS

Les propriétaires fonciers sont informés que Monsieur Bruno PEBEREAU, Géomètre Principal du Cadastre, effectuera la mise à jour du plan cadastral de la commune de BEGUEY :

Du 22 juin au 7 juillet 2016

Extrait de l’Arrêté préfectoral du 4 février 1998

Article 1er : Les opérations de conservation cadastrale concourant à la mise à jour des bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l’actualisation du plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l’ensemble des communes du Département.
La programmation, l’exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la Direction des Services fiscaux.

Article 2 : Les périodes d’intervention en commune et l’identité des agents sont portés à la connaissance du Maire au moins 15 jours avant la date des opérations.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie au moins 10 jours avant le début des travaux pour l’information des administrés.

Article 4 : Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées.

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