CONCERTATION PUBLIQUE
A la suite de la promulgation de la loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (Loi n°2023-175 du 10 mars 2023), les communes doivent définir, avant le 31 décembre 2023, et après concertation des habitants, les zones favorables au déploiement de projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.
Vous êtes donc invités à nous faire parvenir vos propositions par mail
Jusqu’au mardi 12 décembre 2023.
Celles-ci feront l’objet d’un traitement et d’un arbitrage par les élus.
Les secteurs définis devront prendre en compte les enjeux locaux en terme de production de l’énergie, de protection de l’environnement, des paysages, du patrimoine et des parcelles fertiles. Ainsi, il est probable que seule une partie des parcelles recensées soit retenues au terme du processus.
Après avoir recueilli toutes les demandes de ses communes membres, la CDC Convergence Garonne organisera un débat de cohérence (en lien notamment avec le PLUi), à l’issue duquel il appartiendra au conseil municipal d’approuver la cartographie ZAEnR.
Cette dernière sera alors transmise au référent préfectoral du département de la Gironde, qui la transmettra pour avis au Comité Régional de l’Energie (CRE) qui se prononcera sur l’atteinte des objectifs. Une cartographie définitive devrait aboutir en octobre 2024.
Un portail cartographique
Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont mis en ligne un portail cartographique.
Il a vocation à faciliter l’accès aux données et ainsi servir d’outil d’aide à la décision pour définir les futures zones d’accélération sur l’ensemble du territoire. Gratuit et en open data, il fournit des informations sur les capacités de production des territoires, mais aussi sur les enjeux pour le développement des différentes énergies renouvelables (capacité d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires…).
Consulter le portail cartographique EnR : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr