Par arrêté en date du 8 octobre 2012, M. le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le dossier de projet de modification du Plan d’Occupation des Sols.

A cet effet, Monsieur Bernard JAYMES a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de BEGUEY du 12 novembre au 13 décembre 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le Commissaire enquêteur recevra en Mairie les lundi 12 novembre – mardi 20 novembre – jeudi 29 novembre – vendredi 7 décembre et jeudi 13 décembre 2012 de 14 H à 17 H.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du POS pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.